Financer mon projet
Vous souhaitez redonner un coup de jeune à votre logement ? Profitez-en pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez ainsi bénéficier d’aides financières qui vous permettront de lancer sereinement votre projet (mars 2010).
Les subventions et primes en faveur du développement durable
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, est un prêt bancaire sans intérêt et sans frais de dossier destiné aux particuliers souhaitant rénover leur logement pour en améliorer la performance énergétique globale.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
L'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources aux propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990et destinée à un usage de résidence principale. Pour les travaux réalisés en copropriété, chaque propriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-PTZ.
Un seul prêt est accordé par logement, même en cas de revente. Il vaut donc mieux réaliser une rénovation globale que d'envisager une rénovation en plusieurs tranches.
Que finance l'éco-PTZ ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut :
- soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux" ;
- soit améliorer la performance énergétique globale du logement.
L'éco-PTZ finance également :
- la fourniture est la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) ;
- les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…)* ;
- les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique…) ;
- les frais éventuels d'assurance.
* Cf. décret N°2009-346 du 30 mars 2009 art. R 319-18
Quel est le montant de l'éco-PTZ ?
L'éco-PTZ permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. Les travaux et achats de matériaux doivent être réalisés par une entreprise.
Initialement remboursable sur 10 ans, la banque peut toutefois vous proposer de porter la durée de remboursement à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans et exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.
Comment obtenir l’éco-PTZ ?
Il faut s'adresser à une banque ayant signé une convention avec l'Etat et lui fournir un formulaire type "devis", accompagné des devis détaillés des travaux. Dès l'attribution du prêt, vous avez deux ans pour faire réaliser vos travaux et à leur terme, vous devrez retourner voir la banque muni d'un formulaire type "facture" et des factures acquittées.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
-
L'éco-PTZ pour réaliser un "bouquet de travaux"
Un "bouquet de travaux" est un ensemble de travaux réalisés simultanément par un professionnel (fourniture et pose) pour apporter une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement.
Comment fonctionnent les bouquets de travaux ?
>> Bouquet de 2 catégories de travaux : éco-PTZ de 20 000 € maximum
>> Bouquet de 3 catégories de travaux ou plus : éco-PTZ de 30 000 € maximum
- L'éco-PTZ pour améliorer la performance énergétique du logement
Les travaux définis dans le cadre d'une étude thermique peuvent donner droit à l'éco-PTZ pour les logements construits après le 1er janvier 1948.
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, le logement devra atteindre une consommation après travaux de :
Conditions complémentaires d'obtention :
- Pour les travaux d’isolation thermique des toitures : les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture du logement.
- Pour les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.
- Pour les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : les travaux doivent conduire à remplacer au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres du logement.
L'éco-PTZ est-il cumulable avec le crédit d'impôt ?
OUI, en 2010 pour les personnes dont le revenu du foyer fiscal n'excède pas 45 000 € en année n-2 (Loi de Finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr. - 09).
Sachez aussi que l'éco-PTZ est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales, le Livret Développement Durable (LDD) et le Prêt Epargne Logement (PEL).
Les banques qui proposent l'éco-PTZ :
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel (via la FBF)
- Domofinance
- KUTXA Banque
- La Banque Postale
- LCL
- Société Générale
- Solféa
Le crédit d’impôt
Rénovez avec des produits isolants qui respectent la réglementation et bénéficiez d'un crédit d'impôt équivalent à 25 % du montant total de votre facture (texte de référence Code Général des Impôts Article 200 quater) !
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Vous êtes fiscalement domicilié en France, propriétaire occupant ou bailleur*, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement qui est votre résidence principale ? Alors vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt !
Imposable ou non, tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt ! Si son montant est supérieur à l’impôt dû, l’Etat rembourse la différence au contribuable !
* Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous avez également droit au crédit d’impôt, dans la limite de 3 logements maximum loués pendant 5 ans.
A quels travaux s’applique le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt concerne, entre autres, les travaux d’isolation thermique de parois opaques sur les murs, les planchers, les combles, les plafonds et les toitures-terrasses.
A quels produits s’applique le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt s’applique à la fourniture et à la pose de systèmes complets d’isolation thermique de parois opaques : produits d’isolation + plaques de plâtre + ossatures métalliques + accessoires…
* De l'isolation thermique des parois opaques.
Les produits doivent être achetés et posés par une entreprise.
Une facture détaillée, précisant notamment les valeurs de résistance thermique de chaque ouvrage en m2.K/W doit être établie.
BON A SAVOIR - Ce crédit d’impôt concerne également les dépenses d’acquisition :
- de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
- de matériauxd'isolation thermique des parois opaques (donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé), des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, doubles fenêtres, volets, portes d'entrée donnant sur l'extérieur) ou pour le calorifugeage d'une installation ;
- d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
- d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (les PAC air/air sont exclues depuis le 1er janvier 2009) ;
- de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
- d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Il est également possible de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50 % pour la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, pour un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les valeurs réglementaires à atteindre pour bénéficier du crédit d’impôt ?
* R = résistance thermique exprimée en m2.K/W.
** Pour les planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé. Cette valeur R minimale réglementaire passe à 2,3 pour les planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un parking collectif.
Les solutions Confort Essentiel respectent la valeur minimale réglementaire.
Seules les solutions Confort Optimal et Confort Maximal donnent accès au crédit d’impot.
Pour en savoir plus et découvrir
les solutions qui vous conviennent le mieux,
rendez-vous sur le simulateur Confort & rénovation !
Quel taux de crédit d’impôt pour quel type de logement ?
Le crédit d’impôt est de 25 % si les 3 critères suivants sont respectés :
- des travaux réalisés par une entreprise (pose et fourniture) ;
- dans une habitation principale ;
- pour un logement terminé depuis plus de 2 ans.
Attention : en 2009, il existait un taux de crédit d’impôt de 40 % pour les logements achevés avant le 01/01/1977 et des travaux réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suivait l’acquisition du logement.
Pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2010, ce taux de 40 % n’est plus applicable.
Quel est le montant maximal des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?
Le plafond des dépenses est de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16 000 € pour un couple (marié ou pacsé), majoré de 400 € par personne à charge (enfants…). Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Attention : le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec l’éco-PTZ ?
OUI, en 2010 pour les personnes dont le revenu du foyer fiscal n’excède pas 45 000 € en année n-2 (Loi de Finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr. - 09).
Crédit d’impôt, un exemple concret
Un couple payant 4 500 € d’impôt par an fait réaliser des travaux d’isolation des combles dans sa résidence principale, d’un montant total de 11 000 €.
- 25 % de crédit d’impôt sur les matériaux et la main d’œuvre
soit 25 % x 11 000 € = 2750 €
Ce couple paiera 4 500 € - 2 750 € soit 1 750 € d’impôt.
Attention : les dépenses payées en 2009 seront déclarées lors de la déclaration de revenus que vous effectuerez début 2010 au titre de l’année 2009.
LA TVA à 5,5 %
Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d’un logement ? Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % en réalisant des travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans.
Ce taux réduit de TVA à 5,5 % concerne les travaux et les équipements facturés par l’entreprise et s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Les subventions et primes en faveur du développement durable
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer le confort dans le logement que vous occupez, que vous louez ou que vous envisagez de louer à titre de résidence principale ?
Bénéficiez des subventions et primes versées par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). L’ANAH délivre sous condition de ressources des subventions concernant les travaux d’amélioration ou d'économies d'énergie réalisés dans des logements situés dans des immeubles dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans.
Les prêts
La réalisation de travaux dans une résidence principale peut donner droit à l’obtention de prêts avantageux.
Qu'il s'agisse d'un logement dans le neuf ou dans l'ancien, n'oubliez pas les prêts dédiés aux travaux d'amélioration énergétique (isolation thermique, chauffe-eau solaire, etc.) qui peuvent venir en complément du crédit d'impôt et des aides. Comparez les différentes offres des organismes bancaires et faites jouer la concurrence : un projet réussi passe par un montage financier bien étudié !
Différents prêts à l'accession et à l'amélioration de l'habitat (liste non exhaustive) :
- Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la Caisse d'Allocations Familiales
- Prêt d’Accession Sociale (PAS)
- Prêt 1% Employeur
- Prêt à taux zéro (accordé sous conditions de ressources et dédié à l’achat d’un logement incluant des travaux de rénovation)
- Prêt conventionné (proposé par les banques ayant conclu une convention avec l’Etat)
- Prêts bancaires libres
- Prêt Epargne Logement (PEL)
- Prêt Rénovation Bleu Ciel d'EDF
- Prêts des collectivités locales
- Eco-prêts
- Pass-travaux
