Ce que dit la loi
Depuis le 1er novembre 2007, la rénovation des bâtiments est encadrée par la Réglementation Thermique des Bâtiments Existants, dite RT « Existant ».
Cette réglementation, qui va dans le sens des orientations du Grenelle de l’Environnement, vise à rendre les bâtiments plus économes en énergie.
La RT « Existant » a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments lors de travaux de rénovation. Elle concerne l’ensemble du parc immobilier existant (hors bâtiments situés dans les DOM).
La RT « Existant » impose l’utilisation de produits répondant à des performances thermiques minimales pour les équipements installés ou remplacés dans un bâtiment existant. Elle concerne le système de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude, de ventilation et les produits isolants.
Les produits isolants doivent bénéficier d’une résistance thermique R* minimale. Plus R est élevé, plus le produit isole efficacement. *R (Résistance thermique) exprime la capacité d’un matériau ou d’une paroi à résister aux transferts de chaleur qui le traversent.
A quel type de travaux s’applique la RT « Existant » ?
La « RT Existant » s’applique pour la rénovation thermique des bâtiments de moins de 1000 m2.
Des mesures spécifiques s’appliquent aux bâtiments de plus de 1000 m2 qui font l’objet d’une rénovation lourde.
Quelles sont les valeurs de Résistance thermique réglementaires ?
Les parois du logement doivent répondre atteindre le niveau minimal de performance thermique suivant :
Des valeurs de Résistance thermique R supérieures à la réglementation permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Le crédit d'impôt porte sur le prix des matériaux. Il est étendu jusqu'au 31 décembre 2012 à la pose, si elle est réalisée par le professionnel qui fournit les matériaux.
Le crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (Anah, Conseil Régional...). Son calcul est effectué déduction faites des aides perçues.
Et demain, quelles mesures en rénovation ?
L’Etat va lancer un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments existants.
Pour les bâtiments privés, des mécanismes incitatifs seront mis en place. Une obligation de rénovation sera étudiée pour atteindre les meilleures classes de l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique. Par ailleurs, un effort particulier sera porté d’ici à 2012 sur les bâtiments affichant la classe « G » afin d’en améliorer la performance énergétique.
