Financer mon projet
Vous souhaitez redonner un coup de jeune à votre logement ? Profitez-en pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez ainsi bénéficier d’aides financières qui vous permettront de lancer sereinement votre projet.
Les subventions et primes en faveur du développement durable
La réussite de votre projet de rénovation dépend avant tout de son bon montage financier. Avant de vous engager, renseignez-vous sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier. Elles vous permettront de faire réaliser les travaux nécessaires mettant en œuvre des équipements et matériaux performants.
Le prêt à taux zéro
L’éco-PTZ, dit prêt à taux zéro, est une mesure de lutte contre les dépenses d’énergie excessives liées aux logements anciens (habitations construites avant le 1er janvier 1990), fort consommateurs d’énergie car peu ou pas isolés. L'enjeu est de réduire, d'une part, la facture énergétique de ces logements et d'autre part, les émissions de gaz à effet de serre associées.
L'éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêt (taux zéro) incitant les particuliers à faire réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de leur logement, notamment par l’isolation thermique. Ce prêt s’applique pour des logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Les logements en copropriété sont également concernés.
Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?
L'éco-PTZ est attribué, sans condition de ressources, aux propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour leur résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il concerne l'habitat individuel ou l'habitat en copropriété. Pour les travaux réalisés en copropriété, chaque propriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-PTZ.
Que finance l'éco-PTZ ?
3 actions ouvrent droit à l'éco-PTZ :
- la mise en œuvre d’un "bouquet de travaux"
- l’amélioration de la performance énergétique globale du logement
- l’installation d’un assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie.
L'éco-PTZ finance également :
- la fourniture est la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
- les travaux induits indissociables : reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation…
- les frais de maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'étude thermique…
- les frais éventuels d'assurance.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
la mise en œuvre d'un "bouquet de travaux" : travaux réalisés simultanément pour une amélioration sensible de efficacité énergétique du logement, à choisir dans au moins deux des catégories suivantes :
- l’amélioration de la performance énergétique globale du logement : travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Cela concerne les logements construits après le 1er janvier 1948 et présente une obligation de résultat pour la consommation d'énergie du logement rénové. Ainsi :
- si votre logement consomme, avant travaux, plus de 180 kWhep/m².an, sa consommation finale, après travaux, devra être inférieure à 150 kWhep/m².an.
- si votre logement consomme, avant travaux, moins de 180 kWhep/m².an, sa consommation finale, après travaux, devra être inférieure à 80 kWhep/m².an.
- les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie : éco-PTZ d'un montant de 10 000 € accordé pour l'installation d'un système d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement. Concerne les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées pour lesquelles le raccordement est obligatoire depuis la loi sur l'eau de 1992.
Quel montant de travaux peut financer l'éco-PTZ ?
Il permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement principal.
Initialement remboursable sur 10 ans, la banque peut toutefois vous proposer de porter la durée de remboursement à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans et exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.
Comment obtenir l'éco-PTZ ?
Il vous faut vous adresser à un établissement bancaire, ayant signé une convention avec l'Etat, muni du formulaire type "devis" accompagné des devis de l'entrepreneur de votre choix. La banque vous accordera votre prêt en fonction de votre taux d'endettement préalable et de votre capacité de remboursement (conditions classiques d'octroi de prêt).
Dès l'obtention du prêt, vous aurez 2 ans pour réaliser les travaux. Une fois les travaux effectués vous devrez présenter à la banque le formulaire type "facture" accompagné des factures acquittées.
Attention, il n'est accordé qu'un seul éco-PTZ par logement. Mieux vaut donc réaliser une rénovation globale sur les 2 ans courant après l'obtention du prêt que d'envisager une rénovation en plusieurs tranches !
Sachez aussi que l'éco-prêt est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales et que jusqu'au 31/12/ 2010 (date butoir d'émission de l'offre de prêt) vous pouvez le cumuler avec le crédit d'impôt pour le développement durable si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent l'offre de prêt.
Le crédit d’impôt
Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ? En choisissant des produits isolants qui respectent la réglementation et en faisant réaliser vos travaux par une entreprise, vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt jusqu'au 31 décembre 2012 (prorogation Loi de Finances 2009)..
A quels produits s’applique le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt s’applique aux matériaux d’isolation thermique pouvant justifier de leur performance thermique (produits ou systèmes d’isolation, plaques de plâtre, ossatures métalliques, accessoires…) qui respectent la valeur R* minimale suivante :
- pour les murs en façade ou en pignon, les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert :
R ≥ 2.8 m2.K/W
- pour les toitures-terrasses :
R ≥ 3 m2.K/W
- pour les planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles:
R ≥ 5 m2.K/W
- Nouveauté : Extension du crédit d'impôt à la main d'œuvre pour la réalisation de l’isolation des parois opaques par une entreprise.
*R = résistance thermique exprimée en m2.K/W
A quels travaux s’applique le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt s’applique aux travaux d’isolation sur parois telles que murs, combles, plafonds, toitures-terrasses, planchers.
Quel crédit d’impôt pour quel type de logement ?
Le crédit d’impôt s’applique sur les travaux d’isolation réalisés par une entreprise dans une habitation principale :
- le taux du crédit d’impôt est de 25% pour un logement terminé depuis plus de 2 ans.
- le taux du crédit d’impôt peut être porté à 40% pour un logement achevé avant le 01/01/1977 et dans lequel des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.
Sur quelles dépenses porte le crédit d’impôt ?
Le crédit d'impôt porte sur le prix des matériaux ainsi que sur le coût de la main d’œuvre. Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit également les matériaux.
Il prend également en charge 50% du coût de réalisation d'un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) lorsqu'il est réalisé par une personne agréée et en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique ouvre droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.
A qui s'adresse le crédit d'impôt ?
- Vous êtes locataire, propriétaire (occupant ou bailleur), occupant à titre gratuit,
- Vous êtes fiscalement domicilié en France
- Vous faites réaliser les travaux dans votre résidence principale.
- Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt que vous soyez imposable ou non imposable.
Quel est le montant maximal du crédit d’impôt ?
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Pour les années 2009 et 2010, le crédit d'impôt "développement durable" est cumulable avec l'éco-PTZ.
Ce cumul, limité à deux ans seulement, est réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (Loi de finances rectificative pour 2009 publiée au JO le 5 févr.-09)
Pour une personne seule : le crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € TTC. Cette somme est augmentée en fonction de la situation familiale (avec ou sans personne à charge). Pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) le plafond est à 16 000 € TTC. Ce dispositif concerne autant les personnes imposables que celles qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Soit l’Etat rembourse le montant du crédit d'impôt au contribuable non imposable, soit le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt dû.
Crédit d’impôt, exemple :
Un couple payant 3 000 € d’impôts par an réalise des travaux d’aménagement de combles dans un logement datant d’avant 1977 et qu'il vient d'acquérir. Le montant total des travaux est de 8 000 € TTC matériaux (isolant, ossatures et plaques) et main d'œuvre comprise.
Avec 40% de crédit d’impôt (soit 40% x 8000 € = 3 200 €), le couple ne payera pas d’impôts (3 000 € - 3 200 €) au titre de l'impôt dû pour l'année d'exécution des travaux et l'Etat lui reversera 200 €.
À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 seront déclarées lors de la déclaration de revenus que vous effectuerez début 2009 au titre de l’année 2008.
LA TVA à 5,5%
Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d’un logement ? Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% en réalisant des travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans un logement d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans. Ce taux réduit de TVA à 5,5 % concerne les travaux et les équipements facturés par l’entreprise et s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Les subventions et primes en faveur du développement durable
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer le confort dans le logement que vous occupez, que vous louez ou que vous envisagez de louer à titre de résidence principale ? Bénéficiez des subventions et primes versées par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). L’ANAH délivre sous condition de ressources des subventions concernant les travaux d’amélioration ou d'économies d'énergie réalisés dans des logements situés dans des immeubles dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans.
Les prêts
La réalisation de travaux dans une résidence principale peut donner droit à l’obtention de prêts avantageux. Qu'il s'agisse d'un logement dans le neuf ou dans l'ancien, n'oubliez pas les prêts dédiés aux travaux d'amélioration énergétique (isolation thermique, chauffe-eau solaire, etc.) qui peuvent venir en complément du crédit d'impôt et des aides. Comparez les différentes offres des organismes bancaires et faites jouer la concurrence : un projet réussi passe par un montage financier bien étudié !
Différents prêts à l'accession et à l'amélioration de l'habitat :
- Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caisse d'Allocations Familiales.
- Prêt d’Accession Sociale (PAS).
- Prêt 1% Employeur.
- Prêt à taux zéro (accordé sous conditions de ressources et dédié à l’achat d’un logement incluant des travaux de rénovation).
- Prêt conventionné (proposé par les banques ayant conclu une convention avec l’Etat).
- Prêts bancaires libres.
- Prêt Epargne Logement.
- Prêt Rénovation Bleu Ciel d'EDF.
- Prêts des collectivités locales.
- Eco-prêts.
- Pass-travaux, etc.
